Les représentations institutionnelles de Cheops

GOUVERNANCE ET REPRÉSENTATION

Commission des politiques d’intervention de l’Agefiph

Depuis 2020, Cheops participe aux travaux de la Commission des Politiques d’Intervention de l’Agefiph. La représentation est assurée par un membre du Bureau national de Cheops également en charge de l’animation des sujets relatifs à la prévention de la désinsertion professionnelle et au maintien dans et en emploi. La CPI est l'une des cinq commissions de l'Agefiph. Elle prépare et propose les nouvelles orientations, dresse le bilan des programmes d'intervention de l'Agefiph

Comité national du Fiphfp

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu une représentation du service public de l'emploi au sein du comité national, organe de gouvernance du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp). C'est dans ce contexte, que Cheops, représenté par son Président et la Déléguée Générale participe au comité national du Fiphfp depuis mai 2020.

Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées

Cheops est membre du CNCPH et siège aux séances plénières, à la commission emploi et à la commission Europe. Les réunions mensuelles, permettent de contribuer aux études des projets de loi, textes législatifs et décrets mais également aux écrits et notes produits par la commission. Cheops représente notamment les Cap emploi et leur expertise au travers de sa participation à ces instances. La représentation de Cheops est assurée par un administrateur et une directrice Cap emploi aux séances plénières, par un directeur Cap emploi à la commission Europe et par la Déléguée Générale à la commission emploi. En août 2022, le Président de Cheops a participé à une table ronde consacrée à l’emploi et intitulée : « Emploi des personnes handicapées : comment et quand en finir avec les dispositifs stigmatisants et séparés ? » dans le cadre de la troisième édition des universités d’été de la conception universelle et de l’inclusion, organisée par le CNCPH.

Collectif Handicap

Cheops est membre du collectif handicap au côté des autres associations des personnes en situation de handicap. Cette participation permet de renforcer le lien avec l’ensemble des associations sur le champ de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Cheops y est représenté par son Vice- Président et la Déléguée Générale.

Collectif France Emploi Accompagné

Membre fondateur du Collectif France Emploi Accompagné, Cheops appuie le dispositif en tant que membre du Conseil d’Administration et du Bureau. Cheops assure le lien avec les Cap emploi, acteurs du service public de l’emploi et signataires de la majorité des conventions avec les porteurs de l’emploi accompagné sur les territoires. Cheops participe aux comités techniques de préparation des copil et au comité de pilotage du dispositif au titre de membre du Service Public de l’Emploi. En outre, Cheops a mis en place un groupe de travail en interne composé de directions de Cap emploi et auquel est associé le CFEA en fonction des thématiques abordées.

COMITÉS NATIONAUX

Comité de pilotage et comité technique de la Convention multipartite

Cheops est signataire de la convention multipartite et participe aux comités de pilotage, via un de ses administrateurs et aux comités techniques via la Déléguée Générale. L’expertise du réseau est mobilisée autour des différents axes de travail de la convention. Les commissions internes comme la commission prévention de la désinsertion professionnelle et maintien dans l’emploi, ou encore la commission offre de services employeurs, sont mises à contribution pour alimenter les échanges avec les partenaires.

Comité de pilotage de la convention quinquapartite

La convention quinquapartite entre l'Etat, l'Agefiph, le Fiphfp, Pôle emploi et Cheops a été signée en novembre 2020. La convention, qui aborde notamment le rapprochement Pôle emploi-Cap emploi, a comme périmètre d’intervention l’accompagnement vers l’emploi des personnes en situation de handicap et l'appui aux employeurs publics et privés dans le recrutement et dans l’insertion dans l’emploi des nouveaux salariés et agents. Cette instance définit également les cibles des indicateurs Pôle emploi-Cap emploi qui seront ensuite déclinées régionalement et à l’échelle des territoires.

Comité de pilotage des expérimentations en entreprises adaptées

Suite à la réforme des entreprises adaptées et à la mise en place des expérimentations CDD tremplins, et EA TT (Travail Temporaire), un comité de pilotage a été créé. Cheops y est représenté par un directeur de Cap emploi. Un groupe de travail SPE-Dgefp-Unea est également en place pour dynamiser l’emploi des personnes en situation de handicap dans les entreprises adaptées.

Comité de pilotage de l’accord cadre national entre l’Etat, l’OFII et les acteurs du SPE

Cheops est signataire de l’accord cadre national en faveur de l’insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants, en tant que représentant des Cap emploi, acteurs du SPE. Cet accord a été signé pour 5 ans et se terminera en 2024. Un comité technique est réuni tous les trimestres afin d’échanger sur les actions engagées et les axes d’amélioration à entreprendre.

Comité de pilotage de la convention cadre pour le recrutement et l’insertion des personnes handicapées dans le secteur du travail temporaire

Une convention en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur du travail temporaire a été signée en 2019 par le Ministère du travail, la Secrétariat d’Etat aux personnes handicapées, Pôle emploi, Cheops, l’UNML, l’APEC, l’AGEFIPH, l’UNEA, Prism’emploi, le FAF TT, le FAS TT et l’OIR (Observatoire de l’Intérim et du Recrutement. Cette convention qui s’est terminée en 2022 a fait l’objet d’un avenant. Deux à trois comités de pilotage sont mis en place par an.