La démarche qualité et l'auto-évaluation des Cap emploi

Cheops accompagne les Cap emploi dans le déploiement d'une démarche qualité commune, reposant notamment sur la certification ISO 9001 et l'autoévaluation des pratiques. Cette dynamique collective contribue à renforcer l'expertise des Cap emploi, à sécuriser leurs interventions et à répondre aux évolutions des besoins des personnes et des employeurs.

LANCEMENT DU RÉFÉRENTIEL D’AUTO-ÉVALUATION DES CAP EMPLOI

Les travaux 2025 ont essentiellement porté sur la mise en œuvre du référentiel d’auto-évaluation servant de base à l’évaluation conventionnelle des Cap emploi prévue dans la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2027. L’objectif principal est d’évaluer la qualité de mise en œuvre des missions Cap emploi.

MÉTHODOLOGIE D’ÉLABORATION DU RÉFÉRENTIEL

LES EXIGENCES DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS

  • La mise en œuvre de l’expertise compensation / rétablissement
  • La mise en œuvre des missions
  • La mobilisation des aides et prestations
  • La mise en œuvre du partenariat
  • La complémentarité des interventions
  • Le respect des conditions et modalités de communication

LES EXIGENCES LÉGALES ET RÈGLEMENTAIRES

  • Le respect des obligations liées au RGPD (Règlement Général de la Protection des Données)
  • Les obligations liées à la mission de service public

LE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE L’OFFRE DE SERVICES DES CAP EMPLOI

LE RETOUR D’EXPÉRIENCES SUR L’ACCOMPAGNEMENT À UNE DÉMARCHE ISO 9001 PORTÉE DEPUIS PRÈS DE 15 ANS PAR LE RÉSEAU

lES CHAMPS DU RÉFÉRENTIEL D’AUTOÉVALUATION

  • Les missions d’accompagnement vers et dans l’emploi à destination des personnes et des employeurs
  • Les obligations
  • Le pilotage
  • Le management et les RH
  • La relation avec les partenaires et avec les prestataires
  • La communication

LES OBJECTIFS

  • Identifier les points forts de la structure
  • Analyser les écarts constatés (réponse partielle ou inexistante aux items)
  • Identifier les axes d’amélioration et les écarts majeurs
  • Définir et prioriser les plans d’actions qui en découlent

La phase de remplissage de l’outil d’auto-évaluation par les Cap emploi s’est déroulée du 15 octobre 2025 au 15 janvier 2026.

FOCUS SUR LES CAP EMPLOI CERTIFIÉS ISO 9001

Cheops développe depuis plusieurs années un accompagnement des OPS dans la démarche qualité, pouvant aboutir à une certification norme ISO 9001. L’organisme certificateur retenu par Cheops est l’Afnor. Les premières certifications ont été menées en 2010.

  • 21 ASSOCIATIONS sont à ce jour certifiés ISO 9001 pour leur activité Cap emploi.
  • 3 ASSOCIATIONS sont en cours d’accompagnement à la certification.

Les Cap emploi certifiés sont dispensés du remplissage de l’auto-évaluation. Les rapports d’audit interne et du certificateur validant la certification ISO 9001 tiennent lieu de justificatifs à l’évaluation conventionnelle.


Les partenariats