INSTRUCTION N° DGOS/R4/2023/66 du 1er juin 2023 relative au référent handicap en établissement de santé

INSTRUCTION N° DGOS/R4/2023/66 du 1er juin 2023 relative au référent handicap en
établissement de santé instauré par la loi n° 2021-502 du 21 avril 2021 visant à améliorer le
système de santé par la confiance et la simplification

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article crée le 30/06/2023
dernière modification le 30/06/2023

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