article crée le 01/12/2020, dernière modification le 01/12/2020

Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d’attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d’attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs auprès d’un employeur


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