2020
Textes de Loi • 25 septembre 2020
Circulaire relative au déploiement du plan #1jeune 1 solution
Textes de Loi • 11 mars 2020
Circulaire N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail
Circulaire N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail
Textes de Loi • 9 mars 2020
Loi no 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap
Loi no 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap
Textes de Loi • 30 décembre 2019
Décret no 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées
Décret no 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées
Textes de Loi • 27 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
