2019

25 novembre 2019

Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés

Textes de Loi

Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés

Lire la suite

20 novembre 2019

Arrêté 20 novembre 2019 : listes entreprises adaptées pour mener l'expérimentation des CDD tremplin

Textes de Loi

Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

Lire la suite

20 novembre 2019

Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Textes de Loi

Arrêté fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Lire la suite

6 novembre 2019

Arrêté du 23 octobre 2019 relatif au contenu de la demande d’attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels des salariés démissionnaires

Textes de Loi

Arrêté du 23 octobre 2019 relatif au contenu de la demande d’attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels des salariés démissionnaires

Lire la suite

29 octobre 2019

Arrêté critères recrutement en entreprises adaptées hors expérimentation

Textes de Loi

Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux critères des recrutements opérés hors expérimentation, soit sur proposition du service public de l’emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d’ouvrir droit aux aides financières de l’Etat (Rectificatif)

Lire la suite

10 octobre 2019

Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap,

Textes de Loi

Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l’article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l’aide à l’emploi mentionné à l’article R. 5213-49 du même code

Lire la suite

11 juillet 2019

Arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges "Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire"

Textes de Loi

Arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire »

Lire la suite

26 juin 2019

Décret no 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail à l’égard de certains agents publics et magistrats

Textes de Loi

Décret no 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail à l’égard de certains agents publics et magistrats

Lire la suite

21 juin 2019

Arrêté du 21 juin 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles

Textes de Loi

Arrêté du 21 juin 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

Lire la suite

7 juin 2019

Décret n° 2019-566 du 7 juin 2019 relatif à la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Textes de Loi

Décret n° 2019-566 du 7 juin 2019 relatif à la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi (8398)

Lire la suite

29 mai 2019

Décret no 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés

Textes de Loi

Décret no 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés

Lire la suite

29 mai 2019

Décret no 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Textes de Loi

Décret no 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Lire la suite

Les partenariats