Plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes

Le nouveau plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes et groupes informels s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, de la sécurité du quotidien et du déploiement de la justice de proximité. Face à l’augmentation des affrontements de plus en plus violents, au rajeunissement des publics impliqués et à l’impact des réseaux sociaux et messageries instantanées, ce plan, associant onze ministères, vise à prévenir l’apparition de regroupements violents, à renforcer le suivi et l’action policière face aux bandes et groupes se livrant à des actes de violence et, enfin, à améliorer les réponses judiciaires et pénales. Il sera décliné à l’échelle départementale par les acteurs de terrain pour tenir compte des spécificités propres à chaque territoire.

Ses actions concrètes articulent les volets prévention, renseignement ainsi que suivis opérationnel et judiciaire sous la forme d’une boite à outils :

1. Pour prévenir et détecter les affrontements inter-quartiers impliquant majoritairement des mineurs (deux tiers des personnes interpellées), le plan inclut :

• l’accélération des actions de sensibilisation et de formation au plus près des familles, notamment celles portant sur les risques de violence associés au numérique, le site « jeprotegemonenfant.gouv.fr » intégrant prochainement des modules en ligne sur ces sujets ;

• des horaires d’accueil étendus jusqu’à 20 heures en centre de loisirs. 2 millions d’euros sont prévus pour soutenir les besoins en accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et financer 580 000 nouvelles heures d’accueil en soirée (soit 2 heures, 5 jours par semaine pendant les 36 semaines de cours pour plus de 1 600 enfants) dans des territoires marqués par des temps de trajet domicile-travail importants, notamment en grande couronne d’Île-de-France. Seront également créés à titre expérimental des lieux d’accueil parent-enfant pour les familles avec enfants de 6 à 11 ans ;

• le renforcement de dispositifs contribuant à rapprocher les jeunes des forces de l’ordre tels que les maisons de confiance et de protection des familles, les délégués à la cohésion police-population ou les centres de loisirs des jeunes de la police nationale accueillant des jeunes de 8 à 18 ans souvent issus de milieux défavorisés ou fragilisés ;

• la création de postes d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG), qui constituent un appui essentiel en matière de détection, d’accueil et de prise en charge des personnes vulnérables. 366 postes ont ainsi été créés, avec le soutien du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ;

• le développement de la médiation sociale et la prévention spécialisée pour un accompagnement individualisé permettant de reconnecter les jeunes aux institutions sociales (l’école, l’emploi, la citoyenneté). Cette mesure, validée dans le cadre du comité interministériel de la ville, prévoit 300 éducateurs et médiateurs supplémentaires avant la mi-juillet 2021. 300 autres seront mobilisés avant la fin octobre 2021. Les postes seront portés par des collectivités ou des associations. Parallèlement, le développement des médiateurs à l’école sera encouragé : dans les collèges, la médiation scolaire a permis de réduire de 11 % le sentiment de harcèlement. 153 médiateurs sont actuellement déployés dans 260 établissements scolaires au contact de 150 000 élèves ;

• la remobilisation des jeunes les plus éloignés de l’emploi à travers des actions ludiques et l’expérimentation de nouvelles modalités de remobilisation en lien avec les acteurs de proximité. 600 000 jeunes en difficulté ont été accompagnés en 2020 grâce au plan « 1 jeune, 1 solution ». La deuxième vague de l’appel à projet « Repérage » lancé en 2021 pour un montant de 40 millions d’euros permettra de financer des démarches pour renouer le contact avec les jeunes « invisibles » car non suivis par les services publics scolaires, d’emploi ou de formation, favorisant leur remobilisation et assurant le relais vers une étape adaptée au parcours des jeunes en construction.

2. Pour améliorer le suivi et l’analyse du phénomène et développer la réponse opérationnelle en facilitant la circulation de l’information entre les acteurs, le plan comporte :

• la mise en place de cellules d’échanges d’informations sur les mineurs en difficulté et des boucles d’alerte rapide entre les partenaires engagés et les référents « bandes » des différentes institutions ;

• le renforcement de l’observation préventive et du recueil du renseignement par les groupes de partenariat opérationnel et autres instances transverses associant les forces de sécurité, les représentants des collectivités territoriales, au premier rang desquelles les maires, les responsables des établissements scolaires fréquemment concernés par les phénomènes de bandes et d’affrontements, les transporteurs publics ou encore les bailleurs sociaux ;

• la veille renforcée des réseaux sociaux et des messageries instantanées pour exploiter les signaux précurseurs d’exactions circulant sur ces réseaux et messageries, aux fins de prévention et de renseignement sur leurs protagonistes et modes opératoires ;

• le développement d’une culture commune d’échanges entre partenaires à l’image de celle instaurée par la politique de sécurité du quotidien ;

• le renforcement de la surveillance et de la présence sur la voie publique pour détecter les conflits latents existants, dresser la physionomie des quartiers et identifier les meneurs de bandes.

3. Pour permettre à l’autorité judiciaire d’apporter la réponse pénale la plus efficace et appropriée, la stratégie d’enquête sera renforcée et le périmètre des investigations sera élargi par :

• le développement des groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) animés par les procureurs de la République pour associer les différents acteurs concernés ;

• la mobilisation de tous les moyens utiles (exploitation de la vidéo-protection, des téléphones portables, photographies, police technique et scientifique) et la prise en compte de l’environnement des mis en cause pour disposer de toutes les informations utiles pour apporter une réponse adaptée. Les services d’enquête spécialisés pourront être saisis lorsque des qualifications particulières seront susceptibles de s’appliquer (association de malfaiteurs, participation à un groupement en vue de commettre des violences) ;

• une politique pénale ciblée et une réponse pénale adaptée à la particularité des faits commis par les bandes et groupes informels, à la personnalité de leurs auteurs et à leur parcours, et à l’atteinte portée à la société. Dans ce cadre, plusieurs mesures seront favorisées :

  • pour mettre un terme à la dynamique de groupe avec les interdictions de paraître ou les interdictions de contact avec les victimes ou les co-auteurs, mais aussi des stages de citoyenneté dédiés ;

  • pour enclencher une dynamique tournée vers l’insertion professionnelle, avec des obligations de suivre un enseignement ou une formation dans le cadre d’un contrôle judiciaire ou d’exécuter un travail d’intérêt général (TIG) ou un travail non rémunéré (TNR).