article crée le 18/02/2021, dernière modification le 18/02/2021

« Transitions collectives » : un nouveau parcours de reconversion pour changer de métier

Déployé depuis le 15 janvier 2021, Transitions collectives permet d’anticiper les mutations économiques de l’entreprise en accompagnant les salariés volontaires vers une reconversion sereine, préparée et assumée.

Comment ça marche ?

1/ Identifier les emplois fragilisés au sein de l’entreprise

Pour que les salariés d’une entreprise puissent bénéficier d’une prise en charge d’un parcours de transitions collectives, l’entreprise doit négocier un accord type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels). Ce dernier doit identifier les emplois considérés comme fragilisés au sein de l’entreprise. Un objectif : engager un dialogue social au sein d’une entreprise sur les emplois menacés.

À noter : pour négocier cet accord et établir la liste des emplois fragilisés, les entreprises peuvent être accompagnées par des opérateurs de compétences (OPCO) ou mobiliser des prestations type prestation conseil RH

Une fois conclu, l’accord est transmis en ligne à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) pour enregistrement dans le cadre d’une téléprocédure. Un récépissé sera transmis à l’entreprise.

2/ Constituer le dossier de demande de prise en charge

L’entreprise constitue, avec le concours de son opérateur de compétences le cas échéant, le dossier de demande de prise en charge de Transitions collectives pour ses salariés. L’instruction et la validation du parcours de Transitions collectives du salarié sont réalisées par l’Association Transitions Pro compétente pour sa région. Les ATPro sont des structures paritaires gérées par les partenaires sociaux.

Afin de bien identifier les métiers porteurs dans les territoires, des listes sont élaborées par les Direccte après avis du Comité régional de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle (CREFOP). Un objectif : orienter prioritairement le financement des parcours de salariés entrés dans ce nouveau dispositif vers ces métiers.

À noter : L’État finance tout ou partie du projet de reconversion en fonction de la taille de l’entreprise.

Financement FNE Relance

Reste à charge entreprise

Entreprises de moins de 300 salariés

100%

Aucun reste à charge

Entreprises de 300 à 1000 salariés

75 %

25 %

Entreprises de plus de 1000 salariés

40%

60%

Quel accompagnement pour le salarié ?

Le salarié volontaire est accompagné par un conseiller en évolution professionnelle. Ce dernier va l’informer, l’orienter et l’appuyer dans la définition et la construction de son parcours de reconversion vers un métier porteur de son bassin de vie.

Et après la formation ?

À l’issue de sa formation, le salarié réintègre son poste de travail ou un poste équivalent dans l’entreprise. Il peut alors choisir de rester dans son entreprise d’origine ou s’orienter vers le métier ou secteur professionnel lié à sa reconversion selon les modalités de rupture du contrat de travail existantes.

Des plateformes de transitions professionnelles sont déployées sur le territoire afin de faciliter la mise en relation des entreprises ayant des salariés à reconvertir et des entreprises ayant des besoins de recrutement.

Au total, l’État investit en appui des entreprises des moyens considérables :

  • Une enveloppe de 500 millions d’euros (FNE Formation), financé sur le budget de France Relance, qui vient compléter les quelque 900 millions d’euros déjà mobilisés dans France Relance sur la reconversion des salariés
  • Des exonérations de cotisations sociales sur les rémunérations du 12e au 24e mois pour les congés mobilité et les congés de reclassement.

Ces moyens pourront être ajustés en fonction de la manière dont les dispositifs sont mobilisés sur le terrain.

Voir l'instruction du 11 janvier relative au dispositif


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