Textes de Loi
Textes de Loi • 7 juin 2019
Décret n° 2019-566 du 7 juin 2019 relatif à la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Décret n° 2019-566 du 7 juin 2019 relatif à la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi (8398)
Textes de Loi • 29 mai 2019
Décret no 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
Décret no 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
Textes de Loi • 29 mai 2019
Décret no 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Décret no 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Textes de Loi • 29 mai 2019
Décret no 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en oeuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par application d’un accord agréé
Décret no 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en oeuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par application d’un accord agréé
Textes de Loi • 29 mai 2019
Instruction interministérielle 11 avril 2019 clauses sociales accès au marché du travail des personnes éloignées de l'emploi
Instruction interministérielle 11 avril 2019 clauses sociales accès au marché du travail des personnes éloignées de l'emploi
Textes de Loi • 22 mai 2019
Arrêté du 8 avril 2019 fixant la liste des entreprises adaptées pour l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles
Arrêté du 8 avril 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail
Textes de Loi • 14 mai 2019
INSTRUCTION N° DGEFP/METH/2019/119 du 14 mai 2019 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi - notification complémentaire-crédits régionaux 2019
INSTRUCTION N° DGEFP/METH/2019/119 du 14 mai 2019 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi - notification complémentaire-crédits régionaux 2019 au titre du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées
Textes de Loi • 24 avril 2019
Décret no 2019-360 du 24 avril 2019 modalités de mise en œuvre, de financement et d’évaluation -expérimentation entreprises adaptées de travail temporaire
Décret no 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d’évaluation
Textes de Loi • 23 avril 2019
Décret no 2019-356 du 23 avril 2019 procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail
Décret no 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
Textes de Loi • 29 mars 2019
Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l’article L. 6111-6 du code du travail
Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l’article L. 6111-6 du code du travail
Textes de Loi • 5 mars 2019
Décret no 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
Décret no 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
Textes de Loi • 18 février 2019
ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2019 RELATIF AUX CRITÈRES DES RECRUTEMENTS
Arrêté du 18 février 2019 relatif aux critères des recrutements opérés, soit sur proposition du service public de l’emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d’ouvrir droit aux aides financières de l’Etat