Textes de Loi
Textes de Loi • 19 novembre 2020
Circulaire mobilisation interministérielle pour un Etat plus inclusif
Mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif
Textes de Loi • 17 novembre 2020
Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre
Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Textes de Loi • 9 novembre 2020
Décret no 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés
Décret no 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés
Textes de Loi • 22 octobre 2020
Décret no 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs
Décret no 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs
Textes de Loi • 12 octobre 2020
Décret no 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d’organisation et de fonctionnement des ERP
Textes de Loi • 8 octobre 2020
Décret no 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Textes de Loi • 2 octobre 2020
CIRCULAIRE N°DGEFP/MIP/MPP/2020/163 du 28 septembre 2020 relative à la mise en oeuvre des mesures du plan #1jeune1solution concernant les parcours emploi compétences
CIRCULAIRE N°DGEFP/MIP/MPP/2020/163 du 28 septembre 2020 relative à la mise en oeuvre des mesures du plan #1jeune1solution concernant les parcours emploi compétences, complétant la circulaire N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification).
Textes de Loi • 28 septembre 2020
Circulaire relative à la mise en œuvre des obligations et engagements du Gouvernement en matière d'accessibilité aux personnes en situation de handicap des sites internet, extranet, intranet,
Textes de Loi • 25 septembre 2020
Circulaire relative au déploiement du plan #1jeune 1 solution
Textes de Loi • 11 mars 2020
Circulaire N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail
Circulaire N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail
Textes de Loi • 9 mars 2020
Loi no 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap
Loi no 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap
Textes de Loi • 30 décembre 2019
Décret no 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées
Décret no 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées
