Textes de Loi

Textes de Loi • 1 décembre 2020

Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d’attestation relative aux achats auprès des entreprises adaptées, des établissements ou services d’aide par le travail

Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d’attestation relative aux achats auprès des entreprises adaptées, des établissements ou services d’aide par le travail, des travailleurs indépendants handicapés et des entreprises de portage salarial lorsque le salarié porté est reconnu bénéficiaire de l’obligation d’emploi au sens de l’article L. 5212-13

Textes de Loi • 1 décembre 2020

Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d’attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d’attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs auprès d’un employeur

Textes de Loi • 30 novembre 2020

Décret no 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

Décret no 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

Textes de Loi • 19 novembre 2020

Circulaire mobilisation interministérielle pour un Etat plus inclusif

Mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif

Textes de Loi • 17 novembre 2020

Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre

Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Textes de Loi • 9 novembre 2020

Décret no 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés

Décret no 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés

Textes de Loi • 22 octobre 2020

Décret no 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs

Décret no 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs

Textes de Loi • 12 octobre 2020

Décret no 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d’organisation et de fonctionnement des ERP

Textes de Loi • 8 octobre 2020

Décret no 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés

Textes de Loi • 2 octobre 2020

CIRCULAIRE N°DGEFP/MIP/MPP/2020/163 du 28 septembre 2020 relative à la mise en oeuvre des mesures du plan #1jeune1solution concernant les parcours emploi compétences

CIRCULAIRE N°DGEFP/MIP/MPP/2020/163 du 28 septembre 2020 relative à la mise en oeuvre des mesures du plan #1jeune1solution concernant les parcours emploi compétences, complétant la circulaire N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification).

Textes de Loi • 28 septembre 2020

Circulaire relative à la mise en œuvre des obligations et engagements du Gouvernement en matière d'accessibilité aux personnes en situation de handicap des sites internet, extranet, intranet,

Textes de Loi • 25 septembre 2020

Circulaire relative au déploiement du plan #1jeune 1 solution


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