Textes de Loi
Textes de Loi • 15 juillet 2021
Décret no 2021-918 du 9 juillet 2021 relatif à la déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Textes de Loi • 18 juin 2021
INSTRUCTION N° DGEFP/DPE/2021/126 du 17 juin 2021 relative à la mise en place d'une nouvelle aide financière à destination des jeunes bénéficiant d’un accompagnement individuel intensif
Textes de Loi • 16 juin 2021
Décret no 2021 751 du 11 juin 2021 modifiant le décret no 2020-1788 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes bénéficiant d’un accompagn
Textes de Loi • 21 mai 2021
Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers
Textes de Loi • 18 mai 2021
Décret no 2021-601 du 17 mai 2021 modifiant le décret no 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
Décret no 2021-601 du 17 mai 2021 modifiant le décret no 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
Textes de Loi • 10 mai 2021
Arrêtés préfectoraux prenant en compte l’extension des durées hebdomadaires sur des fourchettes de 20h – 30h pour les PEC Jeunes et les PEC QPV ZRR et de 20h – 35h pour les CIE Jeunes
Textes de Loi • 25 février 2021
Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l'embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs
Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l'embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs
Textes de Loi • 18 février 2021
Circulaire n°DGEFP/MIP/METH/2021/42 du 12 février 2021 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi
Circulaire n°DGEFP/MIP/METH/2021/42 du 12 février 2021 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)
Textes de Loi • 4 février 2021
Instruction 11 janvier 2021 "transitions collectives" France Relance
INSTRUCTION N° DGEFP/SDPFC/MDFF/2021/13 du 11 janvier 2021 relative au déploiement du dispositif « Transitions collectives » prévu par France Relance
Textes de Loi • 29 janvier 2021
INSTRUCTION N° DGEFP/Département Stratégie/2021/24 du 20 janvier 2021 relative à la définition et au suivi d’objectifs partagés relatifs aux entrées en formation des jeunes de moins de 30 ans
Textes de Loi • 21 décembre 2020
Décret no 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis
Décret no 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
Textes de Loi • 1 décembre 2020
Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d’attestation relative aux achats auprès des entreprises adaptées, des établissements ou services d’aide par le travail
Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d’attestation relative aux achats auprès des entreprises adaptées, des établissements ou services d’aide par le travail, des travailleurs indépendants handicapés et des entreprises de portage salarial lorsque le salarié porté est reconnu bénéficiaire de l’obligation d’emploi au sens de l’article L. 5212-13
