Textes de Loi

14 novembre 2018

Arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges «Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Trempli

Textes de Loi

Arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges «Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin”

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14 novembre 2018

CDD tremplin : Décret no 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l’expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés

Textes de Loi

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5 octobre 2018

Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l’amélioration de l’information des bénéficiaire

Textes de Loi

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1 janvier 2018

Lois emploi et handicap

Textes de Loi

Découvrez les textes de Loi qui encadrent l'activité des Cap emploi

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23 novembre 2017

Emploi accompagné : arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux modèles de conventions de gestion des dispositifs d’emploi accompagné et de financement mentionnées aux III et IV de l’article L. 53

Textes de Loi

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14 avril 2017

Emploi accompagné : circulaire ministérielle N° DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret

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23 décembre 2016

Emploi accompagné : décret no 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en oeuvre du dispositif d’emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs h

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2 octobre 2015

Décret n°2015-1224 du 02 Octobre 2015

Textes de Loi

Décret n°2015-1224 du 02 Octobre 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au « système d’information du compte personnel de formation » pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation

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2 octobre 2014

Décret no 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation

Textes de Loi

Décret no 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation

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Les partenariats