Textes de Loi

Textes de Loi • 11 février 2022

INSTRUCTION N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2022/29 du 7 février 2022 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail

INSTRUCTION N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2022/29 du 7 février 2022 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification).

Textes de Loi • 10 février 2022

Décret no 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l’allocation adulte handicapé

Décret no 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l’allocation adulte handicapé

Textes de Loi • 7 janvier 2022

Décret no 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain

Décret no 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat

Textes de Loi • 3 janvier 2022

Décret no 2021-1848 du 27 décembre 2021 modifiant le décret no 2019-1471 du 26 décem- bre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d’une expérimentation à La Réunion

Décret no 2021-1848 du 27 décembre 2021 modifiant le décret no 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d’une expérimentation à La Réunion

Textes de Loi • 26 novembre 2021

Décret no 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l’organisation des classes préparatoires aux grandes écoles ... pour les candidats en situation de handicap

Décret no 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l’organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à la continuité des aménagements des épreuves des examens ou concours de l’enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap

Textes de Loi • 16 novembre 2021

Décret n° 2021-1405 du 29 octobre 2021 instituant une aide financière exceptionnelle en faveur de certains demandeurs d'emploi

Décret n° 2021-1405 du 29 octobre 2021 instituant une aide financière exceptionnelle en faveur de certains demandeurs d'emploi

Textes de Loi • 16 novembre 2021

Décret no 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation

Textes de Loi • 15 novembre 2021

Décret no 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale

Décret no 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale

Textes de Loi • 14 septembre 2021

Décret no 2021-1169 du 9 septembre 2021 portant création d’une aide au recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière

Décret no 2021-1169 du 9 septembre 2021 portant création d’une aide au recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière

Textes de Loi • 10 septembre 2021

LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)

LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)

Textes de Loi • 3 septembre 2021

Décret no 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique

Textes de Loi • 3 septembre 2021

Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3


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