Textes de Loi
Textes de Loi • 14 avril 2017
Emploi accompagné : circulaire ministérielle N° DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret
Textes de Loi • 23 décembre 2016
Emploi accompagné : décret no 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en oeuvre du dispositif d’emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs h
Textes de Loi • 2 octobre 2015
Décret n°2015-1224 du 02 Octobre 2015
Décret n°2015-1224 du 02 Octobre 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au « système d’information du compte personnel de formation » pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation
Textes de Loi • 2 octobre 2014
Décret no 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
Décret no 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
