Textes de Loi
Textes de Loi • 31 janvier 2019
Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/METH/MPP/2019/17
Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/METH/MPP/2019/17 en date du 31 janvier 2019 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi 2019 qui élargit, au-delà des Parcours emploi compétences et de l’Insertion par l’activité économique, le périmètre du Fonds d’inclusion dans l’emploi aux Entreprises adaptées (EA) -hors expérimentation- ainsi qu’aux Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) pour renforcer l’adaptation de la politique d’inclusion dans l’emploi aux besoins des publics et aux spécificités des territoires
Textes de Loi • 23 janvier 2019
Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées
Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise
Textes de Loi • 24 décembre 2018
Décret no 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap
Textes de Loi • 14 décembre 2018
CPF: Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros
Textes de Loi • 14 novembre 2018
Arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges «Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Trempli
Arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges «Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin”
Textes de Loi • 14 novembre 2018
CDD tremplin : Décret no 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l’expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés
Textes de Loi • 5 octobre 2018
Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l’amélioration de l’information des bénéficiaire
Textes de Loi • 1 janvier 2018
Lois emploi et handicap
Découvrez les textes de Loi qui encadrent l'activité des Cap emploi
Textes de Loi • 23 novembre 2017
Emploi accompagné : arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux modèles de conventions de gestion des dispositifs d’emploi accompagné et de financement mentionnées aux III et IV de l’article L. 53
Textes de Loi • 14 avril 2017
Emploi accompagné : circulaire ministérielle N° DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret
Textes de Loi • 23 décembre 2016
Emploi accompagné : décret no 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en oeuvre du dispositif d’emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs h
Textes de Loi • 2 octobre 2015
Décret n°2015-1224 du 02 Octobre 2015
Décret n°2015-1224 du 02 Octobre 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au « système d’information du compte personnel de formation » pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation
