2026
Textes de Loi • 18 mars 2026
Décret du 6 mars 2026 relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis.
Textes de Loi • 11 mars 2026
Arrêté du 3 mars 2026 relatif aux dépenses déductibles de la contribution annuelle OETH
Arrêté du 3 mars 2026 portant application du décret no 2025-1294 du 24 décembre 2025 relatif aux dépenses déductibles de la contribution annuelle due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
