2025
Textes de Loi • 2 septembre 2025
Décret n°2025-845 du 25 août 2025 relatif aux ESAT et au contrat d’accompagnement par le travail
Décret n°2025-845 du 25 août 2025 relatif aux établissements et services d’accompagnement par le travail et au contrat d’accompagnement par le travail conclu avec les travailleurs admis au sein de ces établissements ou services
Textes de Loi • 2 septembre 2025
Décret n°2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés ESAT
Décret n°2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’accompagnement par le travail.
Textes de Loi • 2 septembre 2025
Arrêté du 25 août 2025 fixant la base et les états justificatifs de la compensation par l’Etat des cotisations payées par les ESAT
Arrêté du 25 août 2025 fixant la base et les états justificatifs de la compensation par l’Etat des cotisations payées par les établissements et services d’accompagnement par le travail au titre de la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, prévue à l’article L. 344-2-10 du code de l’action sociale et des familles.
Textes de Loi • 17 juin 2025
Décret n°2025-478 du 30 mai 2025 relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d’emploi en cas de manquement à leurs obligations
Décret n°2025-478 du 30 mai 2025 relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d’emploi en cas de manquement à leurs obligations.
Textes de Loi • 6 juin 2025
Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie
Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie.
Textes de Loi • 7 mai 2025
Instruction DGEFP/METH/2025/31 du 21 mars 2025 relative aux entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)
Instruction DGEFP/METH/2025/31 du 21 mars 2025 relative aux entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, transition professionnelle.
Textes de Loi • 18 avril 2025
Décret n°2025-341 du 14 avril 2025 relatif aux modalités d’alimentation supplémentaire du compte personnel de formation
Décret n°2025-341 du 14 avril 2025 relatif aux modalités d’alimentation supplémentaire du compte personnel de formation du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Textes de Loi • 17 mars 2025
Arrêté du 12 mars 2025 relatif aux critères des recrutements opérés par les entreprises adaptées et par les entreprises adaptées de travail temporaire et susceptibles d’ouvrir droit aux aides
Arrêté du 12 mars 2025 relatif aux critères des recrutements opérés par les entreprises adaptées et par les entreprises adaptées de travail temporaire et susceptibles d’ouvrir droit aux aides financières de l’Etat
Textes de Loi • 24 février 2025
Décret no 2024-1244 du 30 décembre 2024 relatif aux délais d’orientation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi
Décret no 2024-1244 du 30 décembre 2024 relatif aux délais d’orientation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi
Textes de Loi • 24 janvier 2025
Arrêté du 30 décembre 2024 portant application de l’article L. 5411-3 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d’emploi
Textes de Loi • 23 janvier 2025
Décret no 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d’information de l’opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère person
Décret no 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d’information de l’opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle
Textes de Loi • 23 janvier 2025
