2021
Textes de Loi • 3 janvier 2022
Décret no 2021-1848 du 27 décembre 2021 modifiant le décret no 2019-1471 du 26 décem- bre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d’une expérimentation à La Réunion
Décret no 2021-1848 du 27 décembre 2021 modifiant le décret no 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d’une expérimentation à La Réunion
Textes de Loi • 26 novembre 2021
Décret no 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l’organisation des classes préparatoires aux grandes écoles ... pour les candidats en situation de handicap
Décret no 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l’organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à la continuité des aménagements des épreuves des examens ou concours de l’enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap
Textes de Loi • 16 novembre 2021
Décret n° 2021-1405 du 29 octobre 2021 instituant une aide financière exceptionnelle en faveur de certains demandeurs d'emploi
Décret n° 2021-1405 du 29 octobre 2021 instituant une aide financière exceptionnelle en faveur de certains demandeurs d'emploi
Textes de Loi • 16 novembre 2021
Décret no 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation
Textes de Loi • 15 novembre 2021
Décret no 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale
Décret no 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale
Textes de Loi • 14 septembre 2021
Décret no 2021-1169 du 9 septembre 2021 portant création d’une aide au recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière
Décret no 2021-1169 du 9 septembre 2021 portant création d’une aide au recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière
Textes de Loi • 10 septembre 2021
LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Textes de Loi • 3 septembre 2021
Décret no 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique
Textes de Loi • 3 septembre 2021
Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3
Textes de Loi • 2 août 2021
Décret no 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière
Décret no 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière
Textes de Loi • 15 juillet 2021
Décret no 2021-918 du 9 juillet 2021 relatif à la déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Textes de Loi • 18 juin 2021
