2021

Textes de Loi • 15 juillet 2021

Décret no 2021-918 du 9 juillet 2021 relatif à la déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Lire la suite

Textes de Loi • 18 juin 2021

INSTRUCTION N° DGEFP/DPE/2021/126 du 17 juin 2021 relative à la mise en place d'une nouvelle aide financière à destination des jeunes bénéficiant d’un accompagnement individuel intensif

Lire la suite

Textes de Loi • 16 juin 2021

Décret no 2021 751 du 11 juin 2021 modifiant le décret no 2020-1788 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes bénéficiant d’un accompagn

Lire la suite

Textes de Loi • 21 mai 2021

Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers

Lire la suite

Textes de Loi • 18 mai 2021

Décret no 2021-601 du 17 mai 2021 modifiant le décret no 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

Décret no 2021-601 du 17 mai 2021 modifiant le décret no 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

Lire la suite

Textes de Loi • 10 mai 2021

Arrêtés préfectoraux prenant en compte l’extension des durées hebdomadaires sur des fourchettes de 20h – 30h pour les PEC Jeunes et les PEC QPV ZRR et de 20h – 35h pour les CIE Jeunes

Lire la suite

Textes de Loi • 25 février 2021

Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l'embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs

Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l'embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs

Lire la suite

Textes de Loi • 18 février 2021

Circulaire n°DGEFP/MIP/METH/2021/42 du 12 février 2021 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi

Circulaire n°DGEFP/MIP/METH/2021/42 du 12 février 2021 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)

Lire la suite

Textes de Loi • 4 février 2021

Instruction 11 janvier 2021 "transitions collectives" France Relance

INSTRUCTION N° DGEFP/SDPFC/MDFF/2021/13 du 11 janvier 2021 relative au déploiement du dispositif « Transitions collectives » prévu par France Relance

Lire la suite

Textes de Loi • 29 janvier 2021

INSTRUCTION N° DGEFP/Département Stratégie/2021/24 du 20 janvier 2021 relative à la définition et au suivi d’objectifs partagés relatifs aux entrées en formation des jeunes de moins de 30 ans

Lire la suite

Les partenariats