2021

Textes de Loi • 26 novembre 2021

Décret no 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l’organisation des classes préparatoires aux grandes écoles ... pour les candidats en situation de handicap

Décret no 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l’organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à la continuité des aménagements des épreuves des examens ou concours de l’enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap

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Textes de Loi • 16 novembre 2021

Décret n° 2021-1405 du 29 octobre 2021 instituant une aide financière exceptionnelle en faveur de certains demandeurs d'emploi

Décret n° 2021-1405 du 29 octobre 2021 instituant une aide financière exceptionnelle en faveur de certains demandeurs d'emploi

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Textes de Loi • 16 novembre 2021

Décret no 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation

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Textes de Loi • 15 novembre 2021

Décret no 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale

Décret no 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale

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Textes de Loi • 14 septembre 2021

Décret no 2021-1169 du 9 septembre 2021 portant création d’une aide au recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière

Décret no 2021-1169 du 9 septembre 2021 portant création d’une aide au recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière

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Textes de Loi • 10 septembre 2021

LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)

LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)

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Textes de Loi • 3 septembre 2021

Décret no 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique

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Textes de Loi • 3 septembre 2021

Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3

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Textes de Loi • 2 août 2021

Décret no 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière

Décret no 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière

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Textes de Loi • 15 juillet 2021

Décret no 2021-918 du 9 juillet 2021 relatif à la déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

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Textes de Loi • 18 juin 2021

INSTRUCTION N° DGEFP/DPE/2021/126 du 17 juin 2021 relative à la mise en place d'une nouvelle aide financière à destination des jeunes bénéficiant d’un accompagnement individuel intensif

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Textes de Loi • 16 juin 2021

Décret no 2021 751 du 11 juin 2021 modifiant le décret no 2020-1788 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes bénéficiant d’un accompagn

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