2019

Textes de Loi • 29 mai 2019

Décret no 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en oeuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par application d’un accord agréé

Décret no 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en oeuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par application d’un accord agréé

Textes de Loi • 29 mai 2019

Instruction interministérielle 11 avril 2019 clauses sociales accès au marché du travail des personnes éloignées de l'emploi

Instruction interministérielle 11 avril 2019 clauses sociales accès au marché du travail des personnes éloignées de l'emploi

Textes de Loi • 22 mai 2019

Arrêté du 8 avril 2019 fixant la liste des entreprises adaptées pour l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles

Arrêté du 8 avril 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

Textes de Loi • 14 mai 2019

INSTRUCTION N° DGEFP/METH/2019/119 du 14 mai 2019 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi - notification complémentaire-crédits régionaux 2019

INSTRUCTION N° DGEFP/METH/2019/119 du 14 mai 2019 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi - notification complémentaire-crédits régionaux 2019 au titre du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées

Textes de Loi • 24 avril 2019

Décret no 2019-360 du 24 avril 2019 modalités de mise en œuvre, de financement et d’évaluation -expérimentation entreprises adaptées de travail temporaire

Décret no 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d’évaluation

Textes de Loi • 23 avril 2019

Décret no 2019-356 du 23 avril 2019 procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail

Décret no 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général

Textes de Loi • 29 mars 2019

Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l’article L. 6111-6 du code du travail

Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l’article L. 6111-6 du code du travail

Textes de Loi • 5 mars 2019

Décret no 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Décret no 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Textes de Loi • 18 février 2019

ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2019 RELATIF AUX CRITÈRES DES RECRUTEMENTS

Arrêté du 18 février 2019 relatif aux critères des recrutements opérés, soit sur proposition du service public de l’emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d’ouvrir droit aux aides financières de l’Etat

Textes de Loi • 15 février 2019

Arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d’appréciation d’une situation de handicap

Arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à l’attribution de droits sans limitation de durée prévue par l’article R. 241-15 du code de l’action sociale et des familles et par l’article R. 821-5 du code de la sécurité sociale

Textes de Loi • 4 février 2019

Circulaire du 4 février 2019 relative au déploiement du plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2019/25 du 4 février 2019 relative au déploiement du plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle

Textes de Loi • 31 janvier 2019

Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/METH/MPP/2019/17

Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/METH/MPP/2019/17 en date du 31 janvier 2019 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi 2019 qui élargit, au-delà des Parcours emploi compétences et de l’Insertion par l’activité économique, le périmètre du Fonds d’inclusion dans l’emploi aux Entreprises adaptées (EA) -hors expérimentation- ainsi qu’aux Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) pour renforcer l’adaptation de la politique d’inclusion dans l’emploi aux besoins des publics et aux spécificités des territoires


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