Textes de Loi

11 juillet 2019

Arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges "Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire"

Textes de Loi

Arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire »

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21 juin 2019

Arrêté du 21 juin 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles

Textes de Loi

Arrêté du 21 juin 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

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7 juin 2019

Décret n° 2019-566 du 7 juin 2019 relatif à la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Textes de Loi

Décret n° 2019-566 du 7 juin 2019 relatif à la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi (8398)

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29 mai 2019

Décret no 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés

Textes de Loi

Décret no 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés

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29 mai 2019

Décret no 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Textes de Loi

Décret no 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

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29 mai 2019

Décret no 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en oeuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par application d’un accord agréé

Textes de Loi

Décret no 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en oeuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par application d’un accord agréé

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29 mai 2019

Instruction interministérielle 11 avril 2019 clauses sociales accès au marché du travail des personnes éloignées de l'emploi

Textes de Loi

Instruction interministérielle 11 avril 2019 clauses sociales accès au marché du travail des personnes éloignées de l'emploi

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22 mai 2019

Arrêté du 8 avril 2019 fixant la liste des entreprises adaptées pour l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles

Textes de Loi

Arrêté du 8 avril 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

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14 mai 2019

INSTRUCTION N° DGEFP/METH/2019/119 du 14 mai 2019 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi - notification complémentaire-crédits régionaux 2019

Textes de Loi

INSTRUCTION N° DGEFP/METH/2019/119 du 14 mai 2019 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi - notification complémentaire-crédits régionaux 2019 au titre du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées

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24 avril 2019

Décret no 2019-360 du 24 avril 2019 modalités de mise en œuvre, de financement et d’évaluation -expérimentation entreprises adaptées de travail temporaire

Textes de Loi

Décret no 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d’évaluation

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23 avril 2019

Décret no 2019-356 du 23 avril 2019 procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail

Textes de Loi

Décret no 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général

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29 mars 2019

Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l’article L. 6111-6 du code du travail

Textes de Loi

Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l’article L. 6111-6 du code du travail

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Les partenariats