Textes de Loi

18 février 2019

Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées

Textes de Loi

Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise

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12 février 2019

Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/METH/MPP/2019/17

Textes de Loi

Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/METH/MPP/2019/17 en date du 31 janvier 2019 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi 2019 qui élargit, au-delà des Parcours emploi compétences et de l’Insertion par l’activité économique, le périmètre du Fonds d’inclusion dans l’emploi aux Entreprises adaptées (EA) -hors expérimentation- ainsi qu’aux Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) pour renforcer l’adaptation de la politique d’inclusion dans l’emploi aux besoins des publics et aux spécificités des territoires

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24 décembre 2018

Décret no 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap

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20 décembre 2018

Arrêté du 20 décembre fixant le contenu de l’attestation du bénéfice de l’obligation d’emploi

Textes de Loi

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14 décembre 2018

CPF: Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros

Textes de Loi

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14 novembre 2018

CDD tremplin : Décret no 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l’expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés

Textes de Loi

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5 octobre 2018

Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l’amélioration de l’information des bénéficiaire

Textes de Loi

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10 août 2018

PEC : Circulaire relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi

Textes de Loi

La circulaire relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi porte des changements majeurs.

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1 janvier 2018

Lois emploi et handicap

Textes de Loi

Découvrez les textes de Loi qui encadrent l'activité des Cap emploi

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23 novembre 2017

Emploi accompagné : arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux modèles de conventions de gestion des dispositifs d’emploi accompagné et de financement mentionnées aux III et IV de l’article L. 53

Textes de Loi

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14 avril 2017

Emploi accompagné : circulaire ministérielle N° DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret

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23 décembre 2016

Emploi accompagné : décret no 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en oeuvre du dispositif d’emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs h

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Les partenariats