Textes de Loi

29 mars 2019

Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l’article L. 6111-6 du code du travail

Textes de Loi

Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l’article L. 6111-6 du code du travail

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5 mars 2019

Décret no 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Textes de Loi

Décret no 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

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18 février 2019

ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2019 RELATIF AUX CRITÈRES DES RECRUTEMENTS

Textes de Loi

Arrêté du 18 février 2019 relatif aux critères des recrutements opérés, soit sur proposition du service public de l’emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d’ouvrir droit aux aides financières de l’Etat

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15 février 2019

Arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d’appréciation d’une situation de handicap

Textes de Loi

Arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à l’attribution de droits sans limitation de durée prévue par l’article R. 241-15 du code de l’action sociale et des familles et par l’article R. 821-5 du code de la sécurité sociale

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4 février 2019

Circulaire du 4 février 2019 relative au déploiement du plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle

Textes de Loi

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2019/25 du 4 février 2019 relative au déploiement du plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle

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31 janvier 2019

Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/METH/MPP/2019/17

Textes de Loi

Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/METH/MPP/2019/17 en date du 31 janvier 2019 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi 2019 qui élargit, au-delà des Parcours emploi compétences et de l’Insertion par l’activité économique, le périmètre du Fonds d’inclusion dans l’emploi aux Entreprises adaptées (EA) -hors expérimentation- ainsi qu’aux Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) pour renforcer l’adaptation de la politique d’inclusion dans l’emploi aux besoins des publics et aux spécificités des territoires

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23 janvier 2019

Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées

Textes de Loi

Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise

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24 décembre 2018

Décret no 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap

Textes de Loi

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14 décembre 2018

CPF: Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros

Textes de Loi

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14 novembre 2018

CDD tremplin : Décret no 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l’expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés

Textes de Loi

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5 octobre 2018

Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l’amélioration de l’information des bénéficiaire

Textes de Loi

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1 janvier 2018

Lois emploi et handicap

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Découvrez les textes de Loi qui encadrent l'activité des Cap emploi

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