Textes de Loi

29 mai 2019

Décret no 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés

Textes de Loi

Décret no 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés

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29 mai 2019

Décret no 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Textes de Loi

Décret no 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

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29 mai 2019

Décret no 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en oeuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par application d’un accord agréé

Textes de Loi

Décret no 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en oeuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par application d’un accord agréé

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29 mai 2019

Instruction interministérielle 11 avril 2019 clauses sociales accès au marché du travail des personnes éloignées de l'emploi

Textes de Loi

Instruction interministérielle 11 avril 2019 clauses sociales accès au marché du travail des personnes éloignées de l'emploi

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22 mai 2019

Arrêté du 8 avril 2019 fixant la liste des entreprises adaptées pour l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles

Textes de Loi

Arrêté du 8 avril 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

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24 avril 2019

Décret no 2019-360 du 24 avril 2019 modalités de mise en œuvre, de financement et d’évaluation -expérimentation entreprises adaptées de travail temporaire

Textes de Loi

Décret no 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d’évaluation

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23 avril 2019

Décret no 2019-356 du 23 avril 2019 procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail

Textes de Loi

Décret no 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général

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29 mars 2019

Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l’article L. 6111-6 du code du travail

Textes de Loi

Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l’article L. 6111-6 du code du travail

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5 mars 2019

Décret no 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Textes de Loi

Décret no 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

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18 février 2019

ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2019 RELATIF AUX CRITÈRES DES RECRUTEMENTS

Textes de Loi

Arrêté du 18 février 2019 relatif aux critères des recrutements opérés, soit sur proposition du service public de l’emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d’ouvrir droit aux aides financières de l’Etat

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15 février 2019

Arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d’appréciation d’une situation de handicap

Textes de Loi

Arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à l’attribution de droits sans limitation de durée prévue par l’article R. 241-15 du code de l’action sociale et des familles et par l’article R. 821-5 du code de la sécurité sociale

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4 février 2019

Circulaire du 4 février 2019 relative au déploiement du plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle

Textes de Loi

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2019/25 du 4 février 2019 relative au déploiement du plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle

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