Textes de Loi

Textes de Loi • 14 septembre 2021

Décret no 2021-1169 du 9 septembre 2021 portant création d’une aide au recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière

Décret no 2021-1169 du 9 septembre 2021 portant création d’une aide au recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière

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Textes de Loi • 10 septembre 2021

LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)

LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)

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Textes de Loi • 3 septembre 2021

Décret no 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique

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Textes de Loi • 3 septembre 2021

Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3

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Textes de Loi • 2 août 2021

Décret no 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière

Décret no 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière

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Textes de Loi • 15 juillet 2021

Décret no 2021-918 du 9 juillet 2021 relatif à la déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

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Textes de Loi • 18 juin 2021

INSTRUCTION N° DGEFP/DPE/2021/126 du 17 juin 2021 relative à la mise en place d'une nouvelle aide financière à destination des jeunes bénéficiant d’un accompagnement individuel intensif

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Textes de Loi • 16 juin 2021

Décret no 2021 751 du 11 juin 2021 modifiant le décret no 2020-1788 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes bénéficiant d’un accompagn

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Textes de Loi • 21 mai 2021

Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers

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Textes de Loi • 18 mai 2021

Décret no 2021-601 du 17 mai 2021 modifiant le décret no 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

Décret no 2021-601 du 17 mai 2021 modifiant le décret no 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

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Textes de Loi • 10 mai 2021

Arrêtés préfectoraux prenant en compte l’extension des durées hebdomadaires sur des fourchettes de 20h – 30h pour les PEC Jeunes et les PEC QPV ZRR et de 20h – 35h pour les CIE Jeunes

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Textes de Loi • 25 février 2021

Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l'embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs

Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l'embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs

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