Rapports et études

3 juin 2019

DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À LA POLITIQUE DU HANDICAP DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Rapports et études

Rapport d'information de Mme Catherine DI FOLCO et M. Didier MARIE, fait au nom de la commission des lois n° 520 (2018-2019) - 22 mai 2019

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22 mars 2019

Rapport ONU de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées

Rapports et études

La Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas-Aguilar, a effectué une visite en France du 3 au 13 octobre 2017. Dans son rapport sur cette visite, la Rapporteuse spéciale examine les questions liées aux droits des personnes handicapées en France métropolitaine à la lumière des normes et règles internationales relatives aux droits de l’homme

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1 décembre 2018

Rapport Igas : évaluation du partenariat renforcé entre Pôle emploi et les missions locales

Rapports et études

Pôle Emploi et les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ont engagé un partenariat contractualisé depuis 2006, qui vise à assurer la complémentarité entre les deux institutions auprès des jeunes. L’IGAS a été sollicitée pour évaluer l’accord de « partenariat renforcé » conclu entre l’État, Pôle Emploi, le Conseil national des missions locales (CNML) et l’Union nationale des missions locales (UNML) pour la période 2015-2018

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10 octobre 2018

Rapport Philippe Mouiller : Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive

Rapports et études

Rapport d’information de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 35 (2018-2019) – 10 octobre 2018

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31 août 2018

Rapport IGAS Handicap et emploi : étude de parcours individuels

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23 juillet 2018

Rapport CAP 2022

Rapports et études

Améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens. Voila les objectifs du programme Action Publique 2022, lancé par le Gouvernement le 13 octobre 2017, pour accélérer la transformation de l’administration.

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28 mai 2018

Rapport Adrien Taquet « Plus simple la vie » : 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap

Rapports et études

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16 janvier 2018

Rapport Jean-Marc Borello : « Donnons-nous les moyens de l’inclusion »

Rapports et études

Rapport remis à la ministre du Travail, le 16 janvier de Jean-Marc Borello, avec le concours de Jean-Baptiste Barfety

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31 décembre 2017

Rapport IGAS Le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés

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20 décembre 2017

Rapport IGAS La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés

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20 octobre 2017

Référé Cour des Comptes : L’aide à l’insertion professionnelle des personnes handicapées : Agefiph et FIPHFP

Rapports et études

L’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs est une obligation pour les entreprises et les organismes publics, lorsqu’ils emploient plus de 20 salariés.

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20 octobre 2017

Cour des comptes : L'aide à l'insertion professionnelle des personnes handicapées : Agefiph et FIPHFP

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Les partenariats