Rapports et études

10 octobre 2018

Rapport Philippe Mouiller : Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive

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Rapport d’information de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 35 (2018-2019) – 10 octobre 2018

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31 août 2018

Rapport IGAS Handicap et emploi : étude de parcours individuels

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21 août 2018

Rapport mission Lecocq Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée

Rapports et études

Commandé par le gouvernement en janvier dernier, le rapport sur la santé au travail de la députée LREM du Nord Charlotte Lecocq devrait être rendu public le 27 août prochain.

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23 juillet 2018

Rapport CAP 2022

Rapports et études

Améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens. Voila les objectifs du programme Action Publique 2022, lancé par le Gouvernement le 13 octobre 2017, pour accélérer la transformation de l’administration.

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19 juin 2018

Rapport de Dominique Gillot, présidente du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées

Rapports et études

Mardi 19 Juin, Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, et Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail, ont reçu le Rapport de Dominique GILLOT, Présidente du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées.

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28 mai 2018

Rapport Adrien Taquet « Plus simple la vie » : 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap

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16 janvier 2018

Rapport Jean-Marc Borello : « Donnons-nous les moyens de l’inclusion »

Rapports et études

Rapport remis à la ministre du Travail, le 16 janvier de Jean-Marc Borello, avec le concours de Jean-Baptiste Barfety

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31 décembre 2017

Rapport IGAS Le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés

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20 décembre 2017

Rapport IGAS La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés

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20 octobre 2017

Référé Cour des Comptes : L’aide à l’insertion professionnelle des personnes handicapées : Agefiph et FIPHFP

Rapports et études

L’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs est une obligation pour les entreprises et les organismes publics, lorsqu’ils emploient plus de 20 salariés.

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20 octobre 2017

Cour des comptes : L'aide à l'insertion professionnelle des personnes handicapées : Agefiph et FIPHFP

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31 mai 2017

Rapport Igas évaluation des Cap emploi

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Les partenariats