2018
Textes de Loi • 24 décembre 2018
Décret no 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap
Textes de Loi • 14 décembre 2018
CPF: Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros
Textes de Loi • 14 novembre 2018
Arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges «Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Trempli
Arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges «Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin”
Textes de Loi • 14 novembre 2018
CDD tremplin : Décret no 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l’expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés
Textes de Loi • 5 octobre 2018
