Textes Officiels


2017

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017
relative aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret n°
2016-1899 du 27 décembre 2016 modifié

 

 

 

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 ministere-affaires-sociales-santeMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 28 mars 2017 relatif au modèle de convention de mise en situation en milieu
professionnel en établissement et service d’aide par le travail, mentionnée à l’article R.
146313 du code de l’action sociale et des familles


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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

 

CIRCULAIRE N° DGEFP/MIP/MPP/201.7/19 du 18 janvier 2017 relative à la programmation et au
pilotage des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au premier semestre 2017

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2016

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DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Décret no 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

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logo ministereMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Décret no 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en oeuvre du dispositif d’emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés

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 ministere-affaires-sociales-santeMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Décret no 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d’aide par le travail

 

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Instruction relatives au pilotage physico-financiers des contrats aidés jusqu’à la fin de l’année 2016;

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

LOI no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Circulaire du 30 juin 2016  relative à la programmation des contrats uniques d’insertion et  emplois d’avenir

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DECRET FIPHFP

Décret no 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret no 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Décret no 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d’acquittement partiel de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

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 2015

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

 2014

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

 


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 ASSEMBLÉE NATIONALE

 

Septembre 2014

 

 

 

 


 

 

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 Pôle Emploi

Connaître les principaux dispositifs pour l’emploi, repérer leur public-cible, les entreprises concernées, les avantages qui en découlent, les démarches à accomplir : le guide « LES MESURES POUR L’EMPLOI » a été conçu pour répondre à cette nécessité.

 

 

 


 

 

 

 

 

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